Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français – Novembre 2017

Le présent document constitue un guide sur les exigences et les obligations relatives aux services de santé en français que doivent respecter le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), les entités de planification des services de santé en français et les fournisseurs de services de santé.

Avancement de la prestation de services de santé en français par les fournisseurs de services de santé non identifiés – Mars 2019

Le présent document vise à aider les fournisseurs de soin de santé non identifiés à satisfaire aux exigences en matière de services de santé en français en vertu des ententes de responsabilisation en matière de services et du Guide concernant les services de santé en français du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, principalementdans le cadre de l’élaboration d’un plan de services en français.