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Étude sur la désignation : revitaliser l’offre de services en français

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, dévoile une étude spéciale sur l’état actuel du processus de désignation des organismes sous le régime de la Loi sur les services en français et du Règlement 398/93. Les conclusions de ce rapport confirment la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, de moderniser ce mécanisme important afin d’augmenter l’offre de services en français et de contribuer à l’épanouissement de la communauté francophone dans son ensemble.

Étude sur la désignation : revitaliser l’offre de services en français – Mars 2018